Résidence des données
Vos données de télécopie restent dans la région de votre choix
Régions
Choisissez une région à l’ouverture du compte
La région est choisie à la création de votre compte et consignée dans votre entente de service. Ce n’est pas une préférence qui peut changer au fil du temps — la modifier exige un avenant écrit et une migration supervisée.
Canada
Pour les organisations assujetties à la LPRPS, à la LPRPDE ou aux obligations provinciales du secteur public.
États-Unis
Pour les organisations assujetties à la HIPAA ou aux lois des États sur la vie privée.
Les deux, séparément
Pour les organisations des deux côtés de la frontière — comptes distincts, une seule entente.
La frontière
Ce qui reste, et ce qui peut traverser
Reste dans votre région
- Le document lui-même
- Les métadonnées de transmission — numéros, horodatages, nombre de pages, état
- Les sauvegardes, chiffrées avec des clés gérées séparément
- L’index de texte dérivé qui sert à la recherche
- Le journal d’audit
Ne traverse qu’avec autorisation
- Un ingénieur de soutien situé hors de votre région, lorsqu’il en faut un pour diagnostiquer un problème
- Exige une autorisation explicite
- Limité dans le temps
- Inscrit au journal d’audit exportable
Rien ne se fait à votre insu.
Ce que nous publions
Les questions que pose toujours un examen d’approvisionnement
Ce qui est réellement stocké
Le document lui-même, les métadonnées de transmission (numéros, horodatages, nombre de pages, état), l’index de texte dérivé qui sert à la recherche et le journal d’audit. Rien d’autre concernant le contenu ne quitte la région.
Où sont les sauvegardes
Dans la même région que le stockage principal, chiffrées avec des clés gérées séparément. Les sauvegardes ne sont jamais répliquées de l’autre côté de la frontière par commodité ou par souci d’économie.
Soutien transfrontalier
Si un ingénieur de soutien situé hors de votre région doit accéder à votre compte pour diagnostiquer un problème, cet accès exige une autorisation explicite, est limité dans le temps et est inscrit au journal d’audit exportable. Rien ne se fait à votre insu.
Suppression et conservation
Vous fixez la durée de conservation. Les demandes de suppression s’appliquent au stockage principal et aux sauvegardes dans un délai publié, et nous confirmons la suppression par écrit lorsqu’un organisme de réglementation l’exige.
Sous-traitants
Un registre à jour qui nomme chaque sous-traitant, sa fonction et sa région d’exploitation. Les changements sont annoncés avant leur entrée en vigueur pour que vous puissiez vous y opposer.
Besoin de la déclaration de résidence pour un dossier d’approvisionnement?
- Transfert de numéro standard gratuit
- Pages envoyées et reçues illimitées
- Résiliation en tout temps depuis les paramètres du compte